Politique de confidentialité du site Web
1. Champ d’application
La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des services proposés via le site ainsi qu’à toutes les interactions entre les utilisateurs et le site.
Elle décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
En accédant au site ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et en accepter les conditions.
2. Collecte des données et utilisation des cookies
Les données personnelles sont collectées directement auprès de l’utilisateur dans les situations suivantes :
- Création d’un compte client ou passage d’une commande
- Remplissage d’un formulaire de contact ou demande d’assistance
- Navigation et interaction avec le site, y compris via des cookies
Les données collectées peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Données de paiement sécurisées
- Données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur et les pages consultées
Les cookies sont utilisés pour les finalités suivantes :
- Amélioration de la navigation sur le site
- Accès facilité au compte client
- Analyse du trafic conformément aux recommandations de la CNIL
- Optimisation des fonctionnalités et des contenus
L’utilisateur peut configurer ou désactiver les cookies non essentiels via les paramètres du navigateur ou du site.
3. Utilisation et communication des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Gestion et traitement des commandes
- Service client et gestion des retours
- Amélioration des services proposés par la boutique
- Envoi d’informations après obtention du consentement conformément à l’article 6 du RGPD
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires suivants :
- Partenaires logistiques pour la livraison
- Prestataires de paiement pour le traitement sécurisé des transactions
- Prestataires techniques pour l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site
Tous les prestataires respectent les obligations prévues par le RGPD.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée.
4. Conservation des données et gestion des cookies
Les données personnelles sont conservées conformément aux durées prévues par la réglementation :
- Données liées aux commandes : conservation jusqu’à 5 ans
- Données comptables : conservation jusqu’à 10 ans, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce
Dans certains cas, des données peuvent être traitées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les articles 44 à 49 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
5. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15)
- Droit de rectification (article 16)
- Droit à l’effacement (article 17)
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit à la portabilité des données (article 20)
- Droit d’opposition (article 21)
- Droit de retirer son consentement (article 7)
Ces droits peuvent être exercés à tout moment via le service client.
6. Bases juridiques du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques prévues à l’article 6 du RGPD :
- Exécution du contrat pour la gestion des commandes et la livraison
- Respect des obligations légales
- Consentement explicite pour les cookies non essentiels
- Intérêt légitime lié à la sécurité et au bon fonctionnement du site
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD.
7. Contact et service client
Pour toute question relative à la confidentialité ou aux données personnelles :
E-mail : trackorder@cozygethut.com
Téléphone : +81 (902) 492 75 21
Adresse : 808, 2-3-2 HARUMI, CHUO-KU, TOKYO-TO 104-0053, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 08:50 à 16:50
Zone de service : France