Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application et cadre juridique

La présente politique de protection des données s’applique à toutes les opérations de collecte et de traitement des données personnelles effectuées via le site, concernant les utilisateurs situés en France.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles sont traitées conformément aux principes définis à l’article 5 du RGPD, incluant la licéité, la transparence et la sécurité.

2. Principes fondamentaux du traitement des données

Les données collectées via le site sont traitées conformément aux principes suivants définis à l’article 5 du RGPD :

• Licéité, loyauté et transparence : traitement fondé sur une base juridique conforme à l’article 6 du RGPD
• Limitation des finalités : données collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Minimisation des données : collecte limitée aux données strictement nécessaires
• Exactitude : correction des données inexactes conformément à l’article 16 du RGPD
• Limitation de la conservation : conservation limitée à la durée nécessaire
• Intégrité et confidentialité : mesures de sécurité mises en place conformément à l’article 32 du RGPD

Ces principes encadrent l’ensemble des traitements effectués.

3. Droits des utilisateurs conformément au RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15) : obtenir confirmation du traitement et une copie des données
• Droit de rectification (article 16) : corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression des données dans les conditions prévues
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit à la portabilité des données (article 20)
• Droit d’opposition (article 21)
• Droit de retirer le consentement (article 7)

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le service client.

4. Sécurité des données et durée de conservation

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :

• Transmission sécurisée des données via protocole SSL
• Accès restreint aux données sensibles
• Surveillance régulière des systèmes techniques
• Formation du personnel à la protection des données

Durées de conservation :

• Données liées aux commandes : conservation jusqu’à 5 ans après la relation contractuelle
• Données comptables : conservation jusqu’à 10 ans, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce
• Données issues des cookies : conservation jusqu’à 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL

5. Transferts de données hors Union européenne

Dans certaines situations, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD sont appliquées, notamment :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Mesures techniques et organisationnelles adaptées
• Obligations contractuelles imposées aux prestataires

6. Responsabilité du traitement des données

La boutique agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

À ce titre, les obligations suivantes sont respectées :

• Détermination des finalités et des moyens du traitement conformément à l’article 4 du RGPD
• Respect des obligations prévues par le RGPD
• Sélection de prestataires conformes aux exigences du RGPD
• Tenue d’un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD

Les prestataires traitent les données uniquement sur instruction.

7. Contact et service client

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits :

E-mail : trackorder@cozygethut.com
Téléphone : +81 (902) 492 75 21
Adresse : 808, 2-3-2 HARUMI, CHUO-KU, TOKYO-TO 104-0053, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 08:50 à 16:50
Zone de service : France

Le service client est disponible pendant les heures ouvrables pour répondre aux demandes relatives aux données personnelles.